J.O. Numéro 249 du 26 Octobre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 23 octobre 2001 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120631A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 octobre 2001 :
La société civile professionnelle Guillaume Baufumé et Gaël Sourbé, avoués associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'avoué, est nommée avoué près la cour d'appel de Lyon (Rhône), en remplacement de M. Guilhem (Pierre, Henri, Alexandre), décédé ;
M. Baufumé (Guillaume, Marie) et M. Sourbé (Gaël, Stéphane, Frédéric) sont nommés avoués associés.